Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 31 mai 1995 portant délégation de signature)
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Bernard Bouloc, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution que M. Lambert.