Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1994 relatif au rapport d'activité des centres de planification ou d'éducation familiale exerçant des activités de dépistage et de traitement de certaines maladies transmissibles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1994 relatif au rapport d'activité des centres de planification ou d'éducation familiale exerçant des activités de dépistage et de traitement de certaines maladies transmissibles)
(1)Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel du ministère no 26, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 29 F.