Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994, Mlle Gaye (Christine, Françoise, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Bosc (Bernard, Robert, Pascal), démissionnaire.