Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps indiquée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 180 du 6 août 1993, page 11064. Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997.