Article (Arrêté du 19 août 1993 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1992)
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1993, le budget du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l’exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme nette de 2 847 525 F (décision modificative n° 2).