Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 portant prolongation du mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1993 portant prolongation du mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive)
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 29 janvier 1993, le mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est prolongé jusqu’au 31 mars 1993.