Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-186 du 16 mars 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-177 (73-106) du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 26 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre pour 20p.100 de son temps d'antenne.»