Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 octobre 1998, M. Dufour (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1999. A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.