Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne au Vigeant (Vienne))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne au Vigeant (Vienne))
Art. 4. - Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.