Article (Arrêté du 1er octobre 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SMO BUREAUTIQUE
Le photocopieur couleur Ricoh NC100;
Le photocopieur Ricoh DS320.
Procédés d'encrage:
- les encrages noir et couleur du photocopieur Ricoh NC100;
- l'encrage noir du photocopieur Ricoh DS320.