Article (Arrêté du 17 septembre 1990 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 17 septembre 1990 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 26474000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.