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Article 3 (Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454))

Article 3 (Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454))


Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.