Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national)
La décision du ministre chargé de la protection de la nature est notifiée au demandeur. L'agrément, accordé pour une durée de cinq ans et qui précise le territoire pour lequel il est délivré, fait l'objet d'un arrêté ministériel qui est publié au Journal officiel de la République française.