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Article 1 (Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs)

Article 1 (Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs)


Au sens du présent arrêté, on entend par :
- véhicule : tracteur agricole ou forestier ainsi que machine agricole automotrice dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h ;
- réservoir de carburant : le ou les réservoirs conçus pour contenir le carburant liquide utilisé essentiellement pour la propulsion du véhicule, à l'exclusion de ses accessoires.