Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense)

Par décret en date du 12 novembre 2004, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, est nommé haut fonctionnaire de défense près du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal.