Article (Arrêté du 12 octobre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne)

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004, le mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.