Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».