Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, attaché principal d'administration centrale, responsable des organismes et fonds suivants :
- le service de l'allocation spéciale de vieillesse (SASV) ;
- le fonds spécial d'invalidité (FSI),
à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de ces fonds ;
- les représenter tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux s'y rapportant.