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Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Frédéric de la Thibauderie, directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric de la Thibauderie, délégation est donnée à M. Patrick Halopé, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.