Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.