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Article 2 (Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier)

Article 2 (Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier)


Ce service regroupe les chefs de mission de contrôle général économique et financier, les membres du corps du contrôle général économique et financier, ainsi que les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui y sont affectés.