Article 2 (Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « une copie certifiée conforme » sont remplacés par les mots : « une photocopie traduite en français le cas échéant » et les mots : « une fiche familiale d'état civil » sont remplacés par les mots : « une photocopie d'un justificatif traduit en français le cas échéant » ;
2° Au quatrième alinéa, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« La photocopie de la carte d'identité nationale ou du passeport (pour les candidats nationaux) ou la photocopie du titre de séjour dont la validité devra être justifiée par le candidat jusqu'à la fin de la formation. »