Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.