Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2000, M. Legueil (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 2000.