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Article (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)
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Article (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999.