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Article (Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement)

Article (Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement)

Art. 1er. - Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.