Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 2001, M. Arslanian (Paul-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).