Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.