Article (Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse)
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.