Article (Arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques)

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-28 en date du 22 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.