Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 portant détachement (inspection générale des finances))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1997, M. Rouquette (Jean-Louis), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en qualité de chargé de mission, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 16 juin 1997.