Article (Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications)
A N N E X E I
Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19692 a 19693
......................................................