Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-200 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-398 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la promotion de l'audiovisuel dans l'aumônerie technique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2 FM Nancy)
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6762 a 6763
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges