Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 31 mai 1995 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale.