Article (Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1988 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs)
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.