Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article 59

Services financiers

La coopération vise en particulier à faciliter l'intégration de la République d'Azerbaïdjan dans les systèmes de règlements universellement acceptés. L'assistance technique porte sur :

- le développement d'un système bancaire privé et surtout commercial moderne et de services financiers, le développement d'un marché commun des ressources de financement, l'intégration de la République d'Azerbaïdjan dans un système de règlements universellement accepté ;

- le développement dans la République d'Azerbaïdjan d'un système d'institutions fiscales, l'échange d'expérience et la formation de personnel ;

- le développement des services d'assurances, ce qui créerait entre autres un cadre favorable à la participation des sociétés communautaires à l'établissement de co-entreprises dans le secteur des assurances dans la République d'Azerbaïdjan, ainsi que le développement de l'assurance-crédit à l'exportation.

Cette coopération contribue en particulier à favoriser le développement de relations entre la République d'Azerbaïdjan et les Etats membres dans le secteur des services financiers.