Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article 50

Coopération dans le domaine des normes

et de l'évaluation de la conformité

1. La coopération entre les parties vise à encourager l'alignement sur les critères, principes et directives internationaux suivis en matière de qualité, à faciliter la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, ainsi qu'à améliorer la qualité des produits azéris.

2. A cette fin, les parties s'efforcent de coopérer dans le cadre de projets d'assistance technique visant à :

- promouvoir une coopération appropriée avec les organisations et institutions spécialisées dans ces domaines ;

- promouvoir l'utilisation des règles techniques de la Communauté et l'application des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité ;

- favoriser le partage de l'expérience et de l'information technique en matière de gestion de la qualité.