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Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de contrôleur des impôts)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de contrôleur des impôts)

Art. 2. - Les diplômes ou titres visés à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1979 susvisé sont admis pour le concours externe de contrôleur des impôts pour l'emploi de programmeur ou pupitreur.