Article (Décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 30 août 1985 susvisé l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent décret qui s’appliquent aux élèves des lycées sont également applicables aux élèves des établissements régionaux d’enseignement adapté qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées. »