Article (Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la validité de l’agrément pour les lignes Rennes-Toulouse et Caen-Toulouse est modifiée comme suit :
« Jusqu’au 31 décembre 2000
« Rennes-Toulouse ;
« Caen-Toulouse. »