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Article (Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics)
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Article (Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.