Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature)
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lavoisier, chef de service.