Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 portant démission d'un attaché d'administration centrale (Caisse des dépôts et consignations))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 portant démission d'un attaché d'administration centrale (Caisse des dépôts et consignations))
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juillet 1994, M. Vachon (Benoît), attaché d'administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 22 août 1994. La démission présentée par M. Vachon (Benoît), attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 22 août 1994.