Article (Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, de MM. Albert Salon et Patrick O’quin, sous-directeurs, Mme Colette Metayer, chargé de mission, reçoit délégation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.