Article (Décret n° 93-1005 du 16 août 1993 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984)
Art. 1er. - Pour l’année 1993, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d’enseignement agricole, mentionné à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée, correspond :
- pour le cycle court, à un indice moyen nouveau majoré de 376,10 points, augmenté de 46 p. 100 de charges ;
- pour les cycles longs et supérieurs court, à un indice moyen nouveau majoré de 427 points, augmenté de 46 p. 100 de charges.