Article (Arrêté du 28 juillet 1993 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).)
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 28 juillet 1993, certaines dispositions de l’arrêté du 5 juillet 1993 en ce qui concerne la mutation à Caen (Calvados), à compter du 1er septembre 1993, de M. Rimbert (Jacques), inspecteur principal, sont rapportées.