Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-853 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-853 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao))
Art. 1e. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 1991 susvisé: