Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères B et C du plan, échelle 1/50000, figurant dans le dossier de demande (1). Il porte sur le territoire des communes de Saint-Lothain, Villerserine,
Brainans, Bersaillin, Colonne, Biefmorin, Bretenières (Jura).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé ainsi défini, sous réserve que ces rectifications n'affectent par le territoire de communes autres que celles visées audit article.