Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-720 du 25 septembre 1990 modifiant la décision no 90-232 du 12 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures dans le département des Alpes-Maritimes)
Art. 1er. - A l'article 5 de la décision no 90-232 du 12 juillet 1990 susvisée, les mots: «avant le 1er octobre 1990» sont remplacés par les mots: «avant le 15 février 1991, à 12 heures».