Article (Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de M. Stéphane Mail Fouilleul, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.